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Protection juridique du forum

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Protection juridique du forum

Message  Admin le Mer 6 Juil - 20:44

Protection juridique du forum.

Qu'il est conseillé de lire dans son intégralité car considéré comme accepté à l'inscription.

I - Préambule:

Cadre légal de la modération :

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique, la responsabilité de l'équipe de modération (Planète Amstaff) peut être engagée, notamment dans les cas suivants :

- Si elle ne modère pas de sa propre initiative un message manifestement illicite (ex : pédophilie, racisme, diffamation, etc...)

- Si elle ne modère pas un message après avoir été avertie qu'il présente un caractère illicite. Dans ce cas, c'est à la personne qui s'estime insultée, diffamée ou autre, de prendre contact avec l'équipe de modération en lui demandant de modérer les propos litigieux.

Naturellement, les messages ayant un contenu illicite ne sont pas tolérés et seront purement et simplement effacés, cela comprend par exemple (liste non exhaustive) :

- les messages injurieux, insultants et/ou ayant un caractère raciste ou homophobe,

- les messages ne respectant pas la propriété intellectuelle (message de texte/image/vidéo/dessin dont vous ne possédez pas les droits ou sans avoir l'autorisation express de l'auteur - particulièrement pour les articles de journaux, magazines, etc...),

- les messages ne respectant pas les lois sur la protection de la vie privée (message publique de correspondances personnelles/privées - MP, email -, spéculations à propos de l'identité d'un participant, usurpation d'un pseudo, etc...),

- les messages ne respectant pas les lois sur la protection des mineurs.

L'équipe de modération se réserve le droit, conformément à la loi, de porter un recours en cas de demande abusive de modération se prévalant faussement d'un caractère illicite. L'équipe de modération pourra exceptionnellement agir de façon préventive dans un cas qui, au vu de son expérience, pourrait entrainer des dérives graves. Les règles qui suivent s'ajoutent et complètent les règles communément utilisées sur Internet, réunies au sein d'un texte appelé la Netiquette. Pour plus d'information au sujet de la Netiquette, veuillez consulter le site de l'AFA.


II - Règles générales :

2-1. L'équipe de modération se réserve le droit à tout moment de créer de nouvelles règles ou de modifier celles existantes. Cependant, l'application d'une nouvelle règle ne sera pas forcément rétroactive.

2-2. L'équipe de modération a toutes latitudes pour qualifier les messages et assurer le respect de ces règles en supprimant sans avertissement ni préavis tout ou partie de certains messages, et en excluant des forums, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique (voir le chapitre IV pour plus de détails sur la procédure).

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées publiquement. En validant la charte, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles de cette charte.

2-3. Traitez les autres membres avec respect. N'utilisez pas d'agressivité ni de violence excessive dans le ton.

On peut critiquer les arguments, pas les individus !! Si vous avez des problèmes avec un membre, ne démarrez pas une discussion vaine avec lui, mais informez-en le modérateur du forum concerné par un message privé ou un email.

2-4. Ne soumettez pas de sujets redondants. Faites au préalable une recherche avant de poster votre message au cas ou votre question est déjà été posée. Si un sujet existe sur un thème qui vous intéresse, utilisez le plutôt que d'en créer un nouveau. Ne saturez pas le forum par une multitude de sujets simultanés (pas de "spam") ou par la répétition de messages identiques ou très voisins (harcèlement). Respectez l'esprit des discussions engagées, sans interférer par des messages de dérision ou hors sujet pour faire dévier le sujet vers des discussions polémiques stériles.

2-5. Ne recopiez pas (copier/coller) un texte paru sur un autre forum ou site, il est préférable de ne mettre qu'un lien vers le texte d'origine. Si vous n'en citez qu'un extrait, précisez en de façon claire et explicite la source (lien web et/ou nom de la revue et numéro).

2-6. Toute forme de publicité est prohibée.

2-7. Les demandes de saillies hors rubrique "Etalons" sont interdites.

2-7 bis. Eleveurs sponsors, servez vous de la rubrique "Lices" pour faire connaître vos femelles.

2-8. La rubrique "naissances" indique les naissances des éleveurs sponsors affiliés, tous messages concernant des naissances d’amstaffs postés ailleurs que sur cet espace seront supprimés.

2-9. Avatar: Vous avez la possibilité d'associer un avatar à votre pseudo. Néanmoins les avatars pouvant être choquants, dégradants, injurieux, provocateurs, racistes etc... seront effacés.


III - Règles liées aux éleveurs:

3-1. Sur cet espace est considéré comme éleveur toute personne physique qui travaille ou qui exerce une activité directement liée au domaine de l'élevage canin, en France ou à l’étranger.

3-2. Si vous rentrez dans cette catégorie, vous devez en informer le responsable du site tout de suite après votre inscription sur le forum.

3-3. Les éleveurs inscrits sur le forum seront identifiés comme tel par une ligne visible de tous dans leur profil afin d'avertir les autres participants du forum.

Trois rangs possibles:

Éleveur.

Éleveur affilié: élevage recommandé (éleveurs sponsors) sur ce site.

Éleveur partenaire: éleveur ayant souscris le partenariat avec l' association "Amstaff Rescue".


IV - Règles liées à l'exclusion d'un participant

4-1 dispositions générales :

Ces dispositions s'appliquent à tous les participants aux forums hormis les administrateurs, et modérateurs. La décision d'exclure un membre est prise en temps normal par un vote sous forme de sondage (de type oui/non) des modérateurs et administrateurs. La décision est prise à la majorité relative des voix exprimées. En cas d'égalité du nombre de voix, le vote exprimé ayant rassemblé le plus de voix des administrateurs l'emporte.

En cas d'urgence, il pourra être décidé de suspendre le compte d'un membre à titre conservatoire, le temps que le vote ait lieu. En fonction du résultat du sondage, cette suspension sera levée ou transformée en exclusion.


4-2 Modération:

Pour éviter une mesure de suspension de compte l'équipe de modération pourra le cas échéant choisir de mettre le membre sous surveillance pendant une période définie, tous les messages du membre visé seront alors validés par un modérateur avant parution sur le forum.


4-3 exclusions :

En cas d'infraction à la charte, un avertissement est adressé au membre en cause. Selon la gravité du manquement, ce rappel à l'ordre est fait sous forme de message privé ou directement dans le forum concerné.

Ce rappel à l'ordre est émis par l’administrateur du forum. Le membre dispose alors d'un délai de 24 heures pour soumettre une justification de son acte. Passé ce délai, que le membre ait répondu ou non, un vote est mis en place. La réponse éventuelle du membre y est examinée. Selon la gravité du manquement et la justification apportée par le membre, ce dernier peut être excusé ou exclu temporairement voir même définitivement.

En parallèle une plainte pourra être déposée, dans un premier temps auprès de votre FAI, qui certainement vous avertira que votre comportement n'est pas adéquation avec le contrat qui vous unis et pourra résilier votre abonnement. En cas de récidive une action auprès des juridictions compétentes ne sera pas a écarter.

Exclusion pour inactivité: pour éviter la saturation de la base de données, le compte d'un membre inactif depuis plusieurs mois pourra être supprimé, et ce sans préavis.
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